Description
Arrêt du Conseil d’état du Roi 9 Juillet 1779 qui règle l aperception à faire du droit de Marque des Fers sur les effets et munitions d’artillerie
Arrêt du Conseil d’état du Roi 9 Juillet 1779 qui règle l aperception à faire du droit de Marque des Fers sur les effets et munitions d’artillerie
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